Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de FinaudiT. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

  • "Nous", "notre", "nos" font référence à FinaudiT.
  • "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
  • "Services" désigne les services d'audit financier et de conseil que nous fournissons.
  • "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse [nerluxarianhub.sbs].

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site par un tiers. Une telle restriction ou empêchement comprend, sans s'y limiter, une conduite illégale ou pouvant harceler ou causer de la détresse ou de l'inconvénient à une personne, et la transmission de contenu obscène ou offensant ou la perturbation du flux normal de dialogue au sein du site.

4. Services d'audit

Nos services d'audit financier sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables et à la législation canadienne. La nature exacte, la portée et les limites de nos services seront définies dans une lettre d'engagement séparée ou un contrat de service avec chaque client.

Nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité, mais nous ne garantissons pas que nos services répondront à toutes vos exigences ou qu'ils seront exempts d'erreurs ou de défauts.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de FinaudiT ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas utiliser le contenu à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour toute perte ou dommage, qu'il soit direct, indirect, consécutif ou autre, résultant de ou lié à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser notre site web ou nos services, ou tout contenu ou information disponible sur notre site.

Cette limitation de responsabilité s'applique, que la responsabilité présumée soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une violation d'obligation légale ou autre, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages.

7. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toutes réclamations, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre violation des présentes conditions générales, de votre utilisation de notre site web ou de nos services, ou de votre violation des droits d'un tiers.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées.

9. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois de la province de l'Alberta, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Alberta, Canada.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

Dernière mise à jour : 20/07/2025